Taxe carbone : le premier impôt d'envergure créé depuis la CSG - Les Echos

Les Echos 01/10/2009

Les ménages et les entreprises seront taxés sur leur consommation d'énergie fossile, à hauteur de 17 euros par tonne de CO 2 émise. Le dispositif ne touchera quasiment pas les agriculteurs, les pêcheurs et les routiers.

Voilà presque vingt ans, depuis la création de la CSG en 1990, qu'aucun impôt d'envergure n'avait été institué en France. La taxe carbone, qui sera mise en oeuvre à compter du 1er janvier dans l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) marque, à ce titre, une réelle rupture, en même temps qu'un nouveau pas vers une fiscalité écologique, après le bonus-malus automobile. Objectif : taxer la pollution plutôt que le travail. Le gouvernement insiste sur le fait qu'il s'agit d'un impôt incitatif, sans réel rendement pour l'Etat (même s'il récupérera 1,5 milliard d'euros auprès des entreprises). La tonne de CO2 émise sera facturée à hauteur de 17 euros, un niveau deux fois inférieur au montant préconisé par les experts en juillet (32 euros). Il a vocation à évoluer dans les prochaines années, après avis d'une commission consultative. Mais le gouvernement n'a pas osé afficher une trajectoire de prix, qui lui aurait lié les mains, jusqu'en 2012.

Concrètement, la réforme se traduira, l'an prochain, par une hausse de 4,11 centimes par litre d'essence et de 4,52 centimes par litre de gazole. Les ménages acquitteront 2,7 milliards d'euros de taxe et se verront restituer autant sous forme de réduction d'impôt ou de « chèque vert », pour les non-imposables. Cela correspond à un versement moyen de 74 euros par ménage. Le remboursement aura lieu en février, au moment du règlement du premier tiers provisionnel. Il interviendra au même moment pour les non-imposables.

Mesures dérogatoires

Derrière ces principes de base, il y aura des gagnants et des perdants. Les gains et les pertes seront très variables selon les comportements de consommation, la composition familiale et la situation géographique. La réduction d'impôt sera majorée de 10 euros par enfant à charge, en milieu rural ou urbain. Elle sera relevée de 15 euros par adulte pour les familles privées de transports en commun. La restitution oscillera ainsi du simple au triple entre un célibataire parisien (45 euros) et une famille avec deux enfants résidant en Lozère (140 euros), par exemple. Au-delà , les gagnants et les perdants se distingueront surtout par leur comportement.Ceux qui voudront (ou pourront) réduire leur consommation d'énergie verseront moins de taxe carbone tout en recevant au titre de la compensation la même somme que s'ils n'avaient pas économisé (voir ci-contre).

Malgré les fortes réserves de la commission Rocard, le gouvernement a enfin lâché un train de mesures dérogatoires pour les professions les plus exposées. Ainsi, les agriculteurs et les pêcheurs n'acquitteront que le quart de la taxe carbone. Quant aux transporteurs routiers, ils seraient remboursés par l'Etat (comme pour la TIPP), qui fera payer intégralement la taxe au distributeur ou à l'industriel faisant appel à leur service. Ces modalités font encore débat avec les professionnels.

L. R., Les Echos